Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services, la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE), SIRKET LAMHANI SLU (ci-après "FRUTOS SECOS SILAM"), responsable de ce site web, met à la disposition des utilisateurs cette information pour définir leurs conditions d'utilisation.

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Identité du contrôleur des données

Nom de l'entreprise : SIRKET LAMHANI S.L.U.

NUMÉRO DE TVA : B71380414

Siège social : C/ Castilla y León 19 G

C.P. 31500 - Tudela (Navarra) Espagne

Téléphone : +34 626 05 13 49

E-mail: info@sirketlamhani.com

Formulaire de contact : https://sirketlamhani.com/fr/contacto/

Nom de domaine : https://sirketlamhani.com

Objectif du site web

Le site web de FRUTOS SECOS SILAM a pour objectif d'informer les clients et les clients potentiels sur ses produits et/ou services, ses coordonnées, sa localisation, etc. En outre, le cas échéant, il aura également pour objet de diffuser des informations relatives au secteur d'activité du responsable.

Règlements

L'activité de ce site Web est soumise au cadre juridique espagnol et européen, en particulier aux réglementations suivantes :

Règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE) 2016/679 du 27 avril, qui encadre le traitement des données personnelles dans les pays de l'Union européenne.

 

La loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD et GDD), un règlement régional (applicable à l'Espagne), qui définit et développe de nombreux concepts et droits présents dans le GDPR.

 

La loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE), est un règlement qui concerne les sites web qui, d'une manière ou d'une autre, exercent des activités économiques par des moyens électroniques, comme c'est le cas de ce site web.

 

Conditions d'utilisation et responsabilités

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Droit applicable et juridiction

La relation entre le contrôleur et l'utilisateur est régie, dans chacun de ses aspects, par la loi espagnole, à laquelle les deux parties se soumettent expressément. La langue de rédaction et d'interprétation du présent avis juridique est l'espagnol. Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont réalisées, "FRUTOS SECOS SILAM" et l'utilisateur conviennent de se soumettre aux cours et tribunaux du domicile de l'utilisateur.